• Comment est calculé votre impôt sur le revenu

Comment est calculé votre impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et vous vous demandez comment le montant de l’impôt à payer est déterminé ?

Le présent article vient expliciter les différentes étapes permettant de calculer l’impôt du.

 

Comment est calculé votre impôt sur le revenu : les différents revenus catégoriels

 

L’impôt sur le revenu a une structure complexe. Ainsi, il est composé de différentes catégories de revenus, obéissant chacune à des règles propres.

Ainsi, on peut citer les catégories suivantes, dans lesquelles seront classés les différents revenus perçus par les contribuables :

  • les revenus fonciers,
  • les revenus mobiliers,
  • les plus values,
  • les traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
  • les BIC,
  • les BNC,
  • les BA.

 

Dans un premier temps, il convient de déterminer le montant des différents revenus catégoriels du foyer fiscal.

 

Comment est calculé votre impôt sur le revenu : le revenu brut global

 

Le revenu brut global égal à la somme des revenus catégoriels susmentionnés.

Toutefois, certains revenus sont imposés séparément ou exonérés et ne rentrent donc pas dans la détermination de celui-ci : plus values immobilières, produits de l’assurance vie, indemnités de licenciement….

 

Comment est calculé votre impôt sur le revenu : le revenu net global

 

Ce dernier est déterminé à partir du revenu brut global, en déduisant de celui-ci les charges déductibles du revenu global.

 

Parmi celles-ci, on trouve :

  • les pensions alimentaires,
  • les versements sur les PERP et les produits assimilés,
  • la CSG déductible,
  • les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans,
  • Les cotisations de sécurité sociale non prises en compte pour la détermination d’un revenu catégoriel.

 

En outre, viennent également en déduction du revenu brut global, les déficits reportables sur le revenu global soit :

  • les déficits fonciers, à hauteur de 10 700 euros,
  • Les déficits provenant d’une activité relevant de la catégorie des BIC exercée à titre professionnelle, sans limitation sur le revenu global,
  • les déficits provenant de l’exercice d’une activité libérale à caractère professionnel ou de charges et office,
  • les déficits provenant d’une activité agricole, dans la limite de 107 080 €.

 

Comment est calculé votre impôt sur le revenu : l’impôt brut

 

On appliquera au revenu net global le barème progressif de l’impôt sur le revenu, pondéré par les règles du quotient familial.

 

En 2014, le barème est le suivant, pour 1 part :

 

Tranches (pour 1 part) Taux
Jusqu’à 6011 € 0%
De 6012 à 11 991 € 5,5%
De 11 992 € à 26 631 € 14%
De 26 632 € à 71 397 € 30%
De 71 398 € à 151 200 € 41%
Plus de 151 200 € 45%

 

 

Pour 2 parts, ces seuils sont multipliés par 2, pour 3 tranches, par 3…Néanmoins, cette application arithmétique du barème est limitée par le plafonnement des effets du quotient familial (l’avantage retiré par le quotient familial est plafonné à 1500 euros par demi part supplémentaire)

 

Une décote s’appliquera si le montant de l’impôt brut est inférieur à 1016 euros. Son montant est égal à la différence entre 508 € et la moitié du montant de cet impôt.

 

Comment est calculé votre impôt sur le revenu : l’impôt net

 

Les crédits et réductions d’impôt viennent diminuer l’impôt brut et permettent de déterminer l’impôt à payer.

 

Ainsi, si le montant de l’impôt brut est de 3000 euros et si le contribuable bénéficie de 2000 euros de réductions et crédits d’impôt, le montant de l’impôt à payer sera de 3000 – 2000 = 1000 euros.

 

Les réductions et crédits d’impôt sont très nombreux. Parmi ceux-ci, on trouve :

  • le crédit d’impôt développement durable,
  • le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
  • la réduction d’impôt pour l’investissement dans une PME,
  • la réduction d’impôt pour les dons,
  • la réduction d’impôt pour frais de scolarité,
  • le Duflot,
  • le Malraux.

 

En outre, en 2014, les contribuables modestes bénéficient d’une réduction d’impôt spécifique de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple.

 

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