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  • Comment réduire le coût fiscal des transmissions et cessions d’entreprise

Comment réduire le coût fiscal des transmissions et cessions d’entreprise

Transmettre ou céder une entreprise peut avoir un coût fiscal non négligeable. En effet, en principe, ces opérations peuvent rendre exigibles l’impôt de plus value et les droits d’enregistrement. Toutefois, on trouve de très nombreux régimes de faveur qui viennent réduire la facture fiscale. Ainsi, on peut considérer qu’au final,

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  • La baisse d’impôt pour les foyers les plus modestes

La baisse d’impôt pour les foyers les plus modestes

Conscient que son virage social démocrate (ou social libéral?) et les avantages accordés aux entreprises sont vivement critiqués par une partie de l’électorat de gauche, Manuel Valls a, de manière un peu démagogique, instauré une réduction d’impôt à destination des foyers les plus modestes, permettant à certains d’entre eux d’échapper

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  • Taux des différents crédits et réductions d’impôt pour les particuliers.

Taux des différents crédits et réductions d’impôt pour les particuliers.

En matière de « niches fiscales », le flou reste entier pour les particuliers, qui connaissent mal les conditions d’application de celles-ci, ainsi que les différents taux des réductions et crédits d’impôt, pouvant ainsi être aveuglés par des chimères.

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  • Taux de prélèvements obligatoires dans l’OCDE

Taux de prélèvements obligatoires dans l’OCDE

Voici les différents taux de prélèvements obligatoires (fiscalité + charges sociales) dans les pays de l’OCDE.

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  • Comment est calculé votre impôt sur le revenu

Comment est calculé votre impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et vous vous demandez comment le montant de l’impôt à payer est déterminé ? Le présent article vient expliciter les différentes étapes permettant de calculer l’impôt du.

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  • Ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière 2014

Ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière 2014

Les contribuables propriétaires d’un bien immobilier vont bientôt devoir s’acquitter de la taxe foncière. Celle-ci obéit à des règles très complexes et obscures, afin de créer une confusion chez le contribuable, permettant de neutraliser une éventuelle résistance.

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  • TVA immobilière

TVA immobilière

Les règles relatives à la TVA immobilière ont largement changé en 2010. Le tableau suivant vient résumer les différentes règles applicables. Vendeur Bien faisant l’objet de l’opération Acquéreur assujetti Acquéreur non assujetti Assujetti à la TVA Terrain non à bâtir – Exonération de TVA mais option possible pour une taxation

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  • Comment sont imposés les marchands de biens

Comment sont imposés les marchands de biens

Les professionnels de l’immobilier sont soumis à des régimes particuliers d’imposition, qui prennent en compte la spécificité de leur activité. C’est ainsi le cas des marchands de biens, qui feront l’objet du présent article proposé par lformation.

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  • Sociétés civiles immobilières, faut il opter pour l’IS ?

Sociétés civiles immobilières, faut il opter pour l’IS ?

Les SCI constituent des outils patrimoniaux largement utilisés par les contribuables. Si celles-ci sont généralement translucides (ou soumises à l’IR) , elles peuvent aussi opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette possibilité, souvent méconnue, fera l’objet du présent article.

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  • Les taxes d’aménagement ; le versement pour sous densité

Les taxes d’aménagement ; le versement pour sous densité

A côté de la taxe d’équipement, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme a instauré une nouvelle contribution, le versement pour sous densité. Celle-ci, qui vient remplacer le versement pour dépassement du plafond légal de densité, s’insère dans une logique de densification du tissu urbain. Ainsi, les parcelles individuelles tendent

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